Index 2004

Déjà six mois que ce blog existe. J'espère avoir contribué dans la mesure de mes faibles moyens à l'avancée de notre cause, la cause de la liberté. Bonne année 2005 à tous !

Témoignages
Un témoignage dans l'Express
Exemple d'un salarié
Joies et peines du désassujettissement
L'opinion des lecteurs (quelques extraits)
Exemple d'un indépendant
Mais qui donc a quitté ?
La bataille de la CSG

Assurances privées : les offres
Comparons les contrats
Le dahu des cotisations patronales
Anatomie de ma feuille de paye

Opinions libérales
Encore des citations
Les libéraux et la Sécu
Ce qu'en disent les libéraux...
Conférence de Claude Reichman
Bastiat et la SS

Economie politique et politique économique
La tarte à la crème (anti-)américaine
Un faux argument : les coûts de gestion
Il fallait oser le dire...
Le ministre m'écrit !!
Nicoud bis ?
Trouillard, va !
Le calcul du gouvernement
De la Sécurité sociale comme cause du chômage
Encore sceptiques ?

Solidarité
Solidarité toujours
Solidarité obligatoire = amour obligatoire
Quelle égoïste je suis...
Les abus ont bon dos
Solidarité, vraiment ?

La Sécu
Comment claquer 50 millions d'euros en 2 temps 3 mouvements
La Sécu comme cause d'expatriation
Peut-on quitter la Sécu ?
Offre et demande
La France est fière d'exhiber son trou
Achetez de la dette, achetez !
Régime "légal"
Les circuits du blanchiment
Poucet et Pistre
Idées fausses en vrac

Fiscalité
TVA sociale et idiotie française
Le cri de l'assujetti(e)
Nouvelle année, nouveaux impôts !

Livres
Le Grand Livre de Réponse à Tout
Mensonges !
Brève psychanalyse de la France
L'hôpital vu du lit
SOS Sécu

La DRH
Troisième réponse de ma DRH (septembre)
Deuxième réponse de ma DRH (août)
Première réponse de ma DRH (juillet)
Ma lettre part aujourd'hui
Mon projet de lettre au directeur du personnel...
C'est bientôt que ça commence...

Est-il permis de quitter la Sécurité Socialiste ?

La Stasi veille au grain...



Et ce post est le centième après six mois d'existence de ce blog !

La tarte à la crème (anti-)américaine

Encore une sottise que vous assènent fréquemment les ignorants : « vous voulez un système 'ultralibéral' à l’américaine à la place de notre bonne vieille, sacro-sainte et chère (oh oui ! qu’elle est chère) Sécu ? ».

Ceux qui veulent quitter la Sécu ont dû essuyer cette apostrophe très souvent. On a beau aimer les films de Laurel et Hardy ou de Charlot, ce genre de tarte à la crème finit par lasser.

Si encore le modèle américain était vraiment libéral ! Mais ce n’est pas le cas. Les salariés n'ont en général pas le choix pour s'assurer, c'est l'employeur qui décide à leur place. Quant aux dizaines de millions de personnes qui ne sont pas assurées (preuve de la faillite de ce système, d'après les collectivistes !), on sait que c’est presque toujours par choix : elles savent qu'elles peuvent compter sur un système d'assurance santé public gratuit (Medicaid), destiné à l'origine aux handicapés. Voir l’étude de David Valancogne, qui est assez critique du système américain. Le seul avantage avec les Etats-Unis est qu’ils sont moins atteints de collectivite aiguë que nous, et qu’ils n’ont pas eu l’idée baroque de construire un mammouth étatique à la française, voir aussi à ce propos l’étude de Chevallier « Yzonpa la CQ » nettement moins critique que celle de David.

J’ai trouvé sur la Page libérale un très bon commentaire de Laurent, répondant à un contradicteur qui lançait ladite tarte à la crème américaine. Le 26 décembre Laurent a écrit ceci :

Votre défense de l'étatisme "à la française" s'inscrit dans la catégorie que j'appellerais "il-est-beau-vot'-libéralisme-regardez-les-Etats-Unis" (l'exemple par excellence de pays libéral, ou, comme chacun sait, 40 millions de gens crèvent la bouche ouverte dans les rues ou dans les couloirs d'hôpitaux!!!).

En introduction, je commencerai donc par rappeler que les Etats-Unis sont loin d'être une société libre. Un ordre de grandeur pour fixer les idées : les dépenses publiques y représentent près de 40% du PIB, un pourcentage certes nettement moins élevé qu'en France (soit environ 55% - et encore, les chiffres sont trafiqués), mais tout de même très important. En particulier, le système de santé est loin être un système libre, et présente en effet de nombreux dysfonctionnements qui sont non pas une conséquence du marché libre, mais des interventions étatiques. Des réglementations coûteuses sur les assurances ou l'exercice de la médecine, des montants délirants accordés en dommages-intérêts pour les patients (donc des assurances RC faramineuses pour les médecins et hôpitaux, des pratiques inefficientes telles que la césarienne systématique pour les accouchements...), Medicare, Medicaid et j'en passe.

Vous critiquez justement les systèmes de type "HMO" aux Etats-Unis (avec généraliste et réseau de soins imposés au patient) mais vous oubliez de dire que 1. ce n'est pas l'unique système qui existe aux Etats-Unis (loin de là) et 2. ce système, apparu il y a une trentaine d'années, est aujourd'hui vivement critiqué et tombe dans le discrédit, puisque les économies réalisées ont été plus que douteuses et qu'une liberté fondamentale a été retirée au patient.

Aujourd'hui, une fois de plus, nous importons ce qu'il y a de pire aux Etats-Unis [HMOs], et prétendons en faire un modèle unique, alors justement que les Etats-Unis s'en détournent (autre importation du pire, à venir : les quotas ethniques et la discrimination positive). On peut donc s'attendre aux effets suivants : pénurie accentuée, "flicage" des médecins et des patients, les riches et les pistonnés trouvant les moyens de "sauter les queues", développement d'un marché noir, incitation supplémentaire à l'expatriation des plus productifs (médecins ou patients).

Vous me citez les "sinistres" du système américain, personnellement, je vois surtout des personnes aisées et des politiciens (ceux-là mêmes qui prêchent le système public et la médecine "à une vitesse") provenant des pays à système de santé étatisé ou quasi-étatisé (UK, Canada, France), allant se faire soigner aux US ou à l'hôpital américain dès que les choses deviennent sérieuses. N'est-ce pas justement un signe de soviétisation avancée du système ? Nous pourrions dire la même chose de l'Education Nationale.

Si vous voulez un système qui se rapproche plus du marché libre, prenez la Suisse (ou seule existe l'obligation de souscrire à un panier minimum d'assurance, un peu comme l'assurance automobile en France). Pour une fraction de ce que me coûte aujourd'hui la "sécu" en France, j'ai pu, lorsque j'étais basé là-bas, souscrire à une assurance "haut de gamme" pour 4 personnes et me permettant de me faire soigner n'importe où en Europe.

Vivement donc l'écroulement de ce monument stalinien qu'est la "sécu", qui aurait pour effet de libérer de nombreuses richesses et représenterait un réel espoir de reprise pour la France. Il suffirait pour cela que quelqu'un ait le courage de faire respecter en France les directives européennes sur la liberté d'assurance.

Des liens en vrac

Le mois de décembre a été riche en informations, telles que le dossier de l'Express sur le "monopole". Signalons à ce propos les réponses de Claude Reichman à ceux qui soutiennent encore la thèse du monopole.

L'infatigable Georges Lane a écrit un très bon article la médecine dans la seringue, qui cite un texte assez percutant de François Guillaumat, libertarien de choc bien connu.

J'y ai lu cette formule amusante, en forme de parodie : "la Sécu ça craint, en abuser c'est bien", que je changerais volontiers en "la Sécu ça craint, s'en passer c'est bien", ou mieux : "la Sécu ça craint, la quitter c'est bien".

Mickaël Mithra a écrit un article réflexions sur le sort des démunis dans une société libre qui montre comment on peut très bien se passer de l’État pour prendre en charge tout risque social.

L'IFRAP publie constamment des études ou des dossiers sur la sinistre SS : assurance maladie : réforme ou banqueroute, et aussi un dossier "la santé malade". Je ne suis pas toujours d'accord avec eux (ainsi je suis contre toute mission régalienne de l’État dans la santé), mais dans leurs dossiers il y a toujours matière à réflexion (et souvent à indignation).

Libres.org montre comment la "réforme" tend à soviétiser encore davantage la médecine française.

La série des drames liés à l'étatisme à la française s'élargit. Ce qui s'est passé à l'hôpital psychiatrique de Pau est scandaleux (que n'aurait-on entendu si les mêmes meurtres s'étaient produits dans une clinique privée ?), mais cela permet à Douste de faire son petit cinéma en allant y passer une nuit de garde. On a aussi appris qu'un meurtre aurait été perpétré en octobre 2002 à l'hôpital européen Georges-Pompidou à Paris. L'hôpital public est devenu un véritable coupe-gorge - ce qui est logique, diraient les libertariens, puisqu'il ne survit que par le rackett du cochon de payant, pourquoi ferait-il montre d'égards envers le même cochon racketté qui a l'outrecuidance de vouloir se faire soigner ?

Solidarité toujours

Pour Noël, il me semble tout indiqué de parler de solidarité, n'est-ce pas ?

Au dire d'indécrottables collectivistes (et on sait qu'en France ça ne manque pas), quitter la sécu serait une preuve d'absence totale de sens de la solidarité. Les plus imbéciles de nos adversaires assimilent d'ailleurs les libéraux et les libertariens à l'extrême-droite (si ce n'est au nazisme) - c'est dire leur profonde inculture tant politique que philosophique.

Faut-il rappeler que :
- chaque salarié en France travaille en gros trois mois par an pour la Sécu ;
- la SS française, c'est un mélange inextricable (intentionnel !) d'assurance et de solidarité (avec en plus gabegie et irresponsabilité) : on paye, mais on ne sait pas pour quoi !
- l'assurance privée c'est aussi la solidarité, par la mutualisation des risques, et cela a toujours existé, des siècles avant qu'on nous ponde ce monstre contre nature qu'est la sinistre SS.


Oui, mais disent les indécrottables, autoriser les gens à quitter la sécu, "cela permettrait aux plus hauts revenus d'aller dans le privé et la sécu deviendrait alors la caisse des pauvres".

C'est tout simplement faux : avec une assurance privée (telle qu'Amariz) un smicard payerait un peu plus de 1000 € par an au lieu de 3000 € (cotisations salariales + patronales + CSG). Gain net autour de 2000 €.

"Mais certains pauvres ne sont même pas smicards !" me rétorque-t-on.

Prière de ne pas confondre assurance et solidarité, réponds-je. La solidarité ne justifie pas qu'on me prenne 25% de mon salaire. Avec le "gisement" potentiel que dégagerait la disparition de la sinistre SS, il y aurait largement de quoi veiller à la solidarité envers ceux qui en ont vraiment besoin.

Je précise aussi que pour moi un smicard n'est pas un pauvre, c'est plutôt une victime de l'Etat. Il faut avoir un certain courage pour aller travailler et gagner le SMIC, alors qu'il serait tellement plus facile de ne rien faire (ou de temps en temps un peu de travail au noir) et de se faire assister.

Comment claquer 50 millions d'euros en 2 temps 3 mouvements

Facile, il suffit de créer un organisme étatique parasitaire de plus, par exemple une Haute autorité de santé, chargée de « l'évaluation périodique du service attendu des produits, actes ou prestations de santé et du service qu'ils rendent ».

Parce que le patient est trop c*n pour savoir « évaluer périodiquement » par lui-même. Trop compliqué pour lui, ça, qu'il se contente de cotiser et d'être malade de temps en temps ! (pas trop souvent, parce que le trou de la Sécu, c’est bien connu, c'est de sa faute, pas de la faute du système soviétique, qui, lui, est parfait et que-le-monde-entier-nous-envie).

La preuve qu'il est trop c*n, le patient, c'est qu'il reste à la Sécu, et qu'il ne se rend pas compte de tout ce qu’on lui vole au nom de la "solidarité" (le mot magique qui ferme toutes les bouches et ouvre toutes les bourses). Donc on n'a pas de scrupule à le faire raquer davantage. Tout gogo mérite son dupeur, n'est-ce pas ?

« L'installation de la Haute autorité constitue un acte fondateur de la nouvelle gouvernance de notre système de santé », a estimé M. Douste-Blazy lors d'une conférence de presse.

Traduction en français de France (parce que tout le monde ne lit pas forcément l'énarquepük dans le texte): « c'est tellement un bazar innommable, cette Sécu, qu'on s'est senti obligés de faire quelque chose. Alors on s'est dit qu'au point où on en était, on n'était plus à un comité Théodule près. Et puis ça fait bien, "Haute autorité", vous ne trouvez pas ? ».

La Sécu comme cause d'expatriation

Après la Sécu comme cause du chômage, la Sécu comme cause d'expatriation. On en parle assez peu, ou bien on minimise le phénomène, mais nombreux sont les jeunes qui quittent le pays, dégoûtés par l'ambiance qui y règne, les taxes, les cotisations sociales, les réglementations stupides, les syndicats parasites... Inutile de dire que ce sont les plus diplômés et les plus entreprenants qui partent.

Je suis tombée par hasard sur le blog d'une Française expatriée au Portugal, un blog dans lequel elle narre sa vie là-bas, avec plein de photos fort réussies.

Pour leur assurance santé, les expatriés ne gardent pas en général ce "fil à la patte" qu'est la CFE française, qui applique le système Sécu (cotisations proportionnelles au revenu et remboursements médiocres). Soit ils prennent une assurance privée, soit ils utilisent le système de sécu local.

Sophie m'a expliqué ce qu'elle a fait :

Ta démarche m'emplit de joie, je suis expatriée pour ne plus subir aucune des hérésies françaises. J'ai regardé les assurances privées avec couverture européenne. Le problème est que le Portugal est considéré comme un pays beaucoup plus onéreux que la France en matière de santé du coup pour une famille par trimestre on en est à 1500 euros ! Je trouve la note salée. Nous avons opté pour une solution plus simple : la sécu ici n'est que le prix d'entrée pour accéder à des mutuelles (qui sont de véritables systèmes privés), nous sommes travailleurs indépendants la cotisation est fixe (environ 300 euros par an) et la mutuelle est de 800 euros par an. Ca m'oblige à réadhérer auprès d'un Etat mais tant pis. Quant à la couverture européenne elle est assurée par les assurances des cartes de crédit et par des couvertures ponctuelles au moment du départ 800 fois moins chères qu'une mutuelle annuelle ! Le seul inconvénient du système est de ne pas pouvoir choisir l'opération à la carte mais bon, je ne vis plus en France, je ne vois pas pourquoi j'irais m'y faire soigner et je doute que le système médical soit aussi bon que nous l'affirment les médias.

Pour ce qui est des retraites, nous avons fait une croix sur les cotisations déjà versées mais il est certain qu'on ne nous y reprendra plus ! Le statut de travailleur indépendant n'oblige à aucune cotisation et encourage les cotisations sur des fonds privés. C'est exactement notre point de vue.

Certains indépendants en France doivent rêver en lisant ça, eux qui payent des cotisations de 10000€, 15000€... selon leur revenu.

Sophie est journaliste, rédactrice. elle explique quelque part dans son blog pourquoi elle a choisi cet exil au Portugal :

(En France) nous avions décidé de monter une structure de travailleur indépendant et là oh surprise, si nous faisions tout dans les règles, nous nous préparions une longue dizaine d’années de vaches maigres. Tout doucement, il fut évident pour nous qu’il nous fallait partir.

Nous avons donc commencé à rédiger une liste de critères en tête desquels figuraient la fiscalité et la sécurité. Le Portugal y répondait parfaitement et le climat nous enchantait. Nous avons donc cherché une maison à louer et en deux mois tout était fait. Ce fut certainement la meilleure décision de notre vie.

Cet exil lui a permis d'"échapper à la mort fiscale, et de plus dépendre de l'administration française", et accessoirement d'aller à la plage de mars à novembre...

Peut-on quitter la Sécu ?

Avant qu'elle ne disparaisse dans les profondeurs du web, je copie ici l'analyse de Tioman (un indépendant qui a quitté la Sécu il y a quelque temps), trouvée sur le forum de Conscience politique. Merci à lui pour cet intéressant texte !

Si on analyse de près la problématique « est-il possible ou non de quitter la sécurité sociale française » (hors cas spéciaux, frontaliers etc …), on constate que les défenseurs de cette thèse ont effectivement une multitude d’arguments juridiques.
J’ai éprouvé le besoin de me placer donc sous l’angle strictement juridique et d’effectuer une synthèse de ces arguments, tout en essayant de les rendre compréhensible au commun des mortels, ce qui n’est pas toujours évident… !

1. Contexte :
Tout commence donc avec la mise en place de la communauté européenne. Dans cette mise en place, l’objectif est d’harmoniser et de rendre compatible un certain nombre de biens et de services afin qu’ils puissent être commercialisés sans entraves à travers les pays membres de l’Union Européenne.
L’organe dirigeant de la communauté européenne, la Commission Européenne, va donc émettre au fil des années un certain nombre de Directives qui posent les principes de cette libre concurrence.

Au lieu de définir directement la situation finale à atteindre et se heurter à des problématiques de mise en place trop complexes, ces Directives vont tout d’abord définir un cadre général qui laisse une bonne part aux états membres et qui admet un certain nombre d’exceptions.

Mais au fur et à mesure, ces Directives vont peu à peu abandonner les particularismes et les solutions locales pour favoriser l’harmonisation des règlements et assurer une égalité de traitement.

C’est pourquoi il est très important d’analyser l’historique de ces directives et la progression de cette convergence afin de bien connaître la situation actuelle.

Concernant notre sujet, les trois directives concernées sont les 73/239 CEE du 24 juillet 1973, 88/357 CEE du 22 juin 1988 et 92/49 CEE du 18 juin 1992, appelées respectivement première, deuxième et troisième directives assurance « non-vie », plus une directive récente, la 883/2004 CEE mais qui concerne peu notre sujet (gère les droits des usagers dans l’espace Européen).

S’ajoute à cela deux facteurs importants :
- la date d’entrée en vigueur d’une directive, souvent associée à un règlement d’application, qui peut intervenir plusieurs années après
- la « transposition », effective ou pas, de ces directives dans la droit national d’un pays membre. Ce qui signifie qu’un pays membre dispose d’un délai pour appliquer une directive et que la Communauté Européenne peut ensuite astreindre un pays à le faire s’il tarde à transposer.

C’est la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE) qui est chargée de la mise en application de ces directives. Elle constitue la plus haute instance du droit européen et aucun pays membre ne peut échapper à ses jugements, sauf à quitter l’Union Européenne. En dernier recours si un pays ne se plie pas à ses jugements, elle peut astreindre un pays au paiement d’amende quotidienne jusqu’à la mise en conformité de sa législation.

Par ailleurs, ayant à statuer sur de très nombreuses affaires, la CJCE utilise le système de la jurisprudence, c’est-à-dire que toute affaire présentant des similitudes avec une autre affaire jugée précédemment peut recevoir un traitement court et simplifié au Tribunal de première instance par exemple.

L’examen des jurisprudences permet donc d’anticiper largement sur les décisions possibles de la CJCE devant un cas précis.

2. Directives CE

Dans la situation qui nous intéresse : « est-il possible ou non de quitter la sécurité sociale française » que l’on peut traduire par « la sécurité sociale française est-elle un monopole d’état » (dans les textes, on parle plutôt de « position dominante attribuée par l’Etat »), il n’existe aucun texte ni aucune jurisprudence qui affirme strictement cela.

Cependant on trouve les éléments suivants :

Dans la directive N°73/239 CEE, la plus ancienne directive dont de nombreux articles ont été annulés ou modifiés par les directives suivantes, dont le but est de « définir l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que sur la vie » :
« Considérant que, pour faciliter l’accès a ces activités d’assurances et leur exercice, il importe d’éliminer certaines divergences existant entre les législations nationales en matière de contrôle ;… »

On trouve un article très important qui sera repris et utilisé par la suite :

« Article 2 : « La présente directive ne concerne pas :…
D) Les assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale

Par ailleurs, on vérifie que l’on est bien dans le sujet puisque en annexe existe une « Classification des risques par branches :
1. Accidents …
2. Maladie …»

Dans cette directive, l’article 2 est un peu la porte de sortie. Selon l’interprétation donnée au terme de « régime légal » on saura alors quelles règles s’appliquent ou non à la sécurité sociale française.

Dans la directive N° 88/357 CEE, on introduit la notion de concurrence et pas seulement de fonctionnement harmonieux puisque « …il convient de faciliter aux entreprises d’assurance ayant leur siège social dans la Communauté la prestation de services dans les Etats membres et, par là, de permettre aux preneurs d’assurance de faire appel non seulement à des assureurs établis dans leur pays mais également à des assureurs ayant leur siège social dans la Communauté et établis dans d’autres Etats membres ».
La notion d’entreprise est importante ici, on le verra par la suite.

Est précisé ensuite « …considérant qu’il convient d’inclure dans le champ d’application de la présente directive les assurances obligatoires …». Ce point est important pour bien comprendre que le caractère obligatoire ou non ne change rien à l’affaire (telle une assurance voiture).

Cette Directive traite en fait principalement des modalités d’agrément d’une entreprise d’assurance dans un pays membre et de la reconnaissance de cet agrément dans un autre pays membre.


Dans la directive N°92/49 CEE, on va maintenant beaucoup plus loin dans le domaine de la libre concurrence puisque « …il est nécessaire de supprimer tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats membres pour la couverture de certains risques ».

Elle reprend l’article 2 de la 73/239 CEE car « la présente directive ne s’applique ni aux assurances et opérations ni aux entreprises et institutions auxquelles la directive 73/239 ne s’applique pas.. ».

Elle fixe ensuite de nombreux points techniques quant à la solidité financière des entreprises proposant ce type de services et introduit une notion intéressante : l’idée que certains Etats reconnaissant la liberté d’assurance volontaire et privée, il est légitime que ceux-ci définissent des contraintes telles qu’absence de sélection à l’adhésion, absence de différence de primes (entre hommes et femmes par exemple, voire entre classes d’âge), couverture à vie, prime maximale et système de compensation des pertes …

3. Jurisprudences CJCE

Comme on peut donc le constater à travers ces directives, savoir si la concurrence est possible en matière d’assurance maladie revient à déterminer si l’organisme français d’assurance maladie est une « entreprise » et si elle propose un « régime légal ».

L’examen des jurisprudences depuis 1992 corrobore ce fait. Comme nous allons le voir, la Cour s’est toujours retranchée derrière ces définitions pour casser ou valider un monopole :

Tout d’abord l’affaire « Poucet et Pistre » (C-159/91) datant de 1993.
Dans cette affaire qui oppose Mrs Poucet et Pistre à la Camulrac et Cancava qui gèrent respectivement l’assurance maladie régionale et la caisse de retraite des artisans, le tribunal des affaires sociales de l’Hérault consulte la CJCE pour obtenir une décision « préjudicielle » quant à « …pouvoir s'adresser librement à toute compagnie d'assurance privée, établie sur le territoire de la Communauté ».

On est donc en plein dans le sujet et certains voudraient écarter ce jugement (défavorable en l’occurrence) d’un revers de main au prétexte qu’il date de 1993 et que la Directive 92/49 CEE n’est rentrée en application que postérieurement à ce jugement.
Pour ma part, je considère que la Directive 92/49 CEE n’apporte pas de modification essentielle quant au champ d’application ni aux principes mis en avant antérieurement, d’autant plus que cet arrêt est référencé en jurisprudence dans de nombreux jugements ultérieurs, y compris des affaires datant de 2004.
Mais ce qui nous intéresse dans cette affaire par-delà même que le jugement soit favorable ou défavorable, c’est surtout les critères retenus par la Cour pour juger de la notion d’entreprise et de régime légal.
Elle avance que ces régimes « poursuivent un objectif social et obéissent au principe de la solidarité » car :
- visent à assurer des personnes indépendamment de leurs conditions de ressources et de leur état de santé lors de l’affiliation
- la solidarité se concrétise par le fait que le régime [maladie] est financé par des cotisations proportionnelles aux revenus d’activité alors que les prestations sont identiques pour tous
- cette solidarité implique une redistribution entre les plus nantis et ceux qui seraient privés de la couverture sociale nécessaire
- la solidarité [vieillesse] s’exprime par la circonstance que ce sont les travailleurs en activité qui permettent de financer les pensions des travailleurs retraités
- solidarité enfin entre régime excédentaire et régimes déficitaires
« L’affiliation obligatoire et cette solidarité étant rendue indispensables pour l’équilibre financier desdits régimes. »

Ces arguments sont mis en avant pour décider que ces organismes remplissent une fonction exclusivement sociale, dépourvue de tout but lucratif et ne sont donc pas des entreprises, donc non soumis aux règles de la concurrence.

Mais ce n’est pas une raison pour s’en arrêter là (comme peuvent le faire certains organismes comme la CNAM).
Car enfin, que la sécurité sociale soit une « entreprise » à « but lucratif », personne n’ose le soutenir ! En revanche, qu’elle constitue un « régime légal », c’est plus délicat. Et il n’en reste pas moins que la législation et la jurisprudence ont évolué depuis, reste à savoir dans quelle direction.

Dans l’affaire « Garcia » (C-238/94) datant de 1996 :
La question suivante est posée : "Les dispositions de l’article 2, paragraphe 2, de la directive des Communautés européennes du 18 juin 1992 concernent-t-elles ou non, en partie ou en totalité, la matière proprement dite faisant l’objet de l’application du régime légal de sécurité sociale existant en France?"
Et reçoit la réponse suivante : « L’article 2, paragraphe 2, de la directive 92/49/CEE… doit être interprété en ce sens que des régimes de sécurité sociale, tels que ceux en cause dans les affaires au principal, sont exclus du champ d’application de la directive 92/49. » donc non soumis à concurrence.

L’objection concernant cette affaire est que la Cour n'a pas eu à se prononcer sur le terme "légal" du régime en cause, puisque la définition des régimes légaux ou professionnels n'est intervenue qu'en 1998 avec la directive 96/97 et l’affaire « Podesta » qui a suivi.

Dans l’affaire « Podesta » (C-50/99) datant de 2000, on trouve une définition de la notion de régime professionnel vs régime légal avec : "Il résulte de cette définition [directive 96/97, applicable en 1998 et modifiant la directive 86/378] que des régimes de retraite qui ne sont pas limités à une seule entreprise mais qui couvrent un groupement d'entreprises, toute branche économique ou d'un secteur professionnel ou interprofessionnel n'en constituent pas moins des régimes professionnels. Il résulte également de la définition précitée que le caractère obligatoire de l'affiliation à ces régimes ne les transforme pas en régimes légaux" .
De même, la directive en question précise que les régimes professionnels délivrent : "des prestations destinées à compléter les prestations des régimes légaux de sécurité sociale ou à s'y substituer, que l'affiliation à ces régimes soit obligatoire ou facultative".

Et même concernant l’exclusion du régime légal, démonstration est faite dans l’affaire « Royaume de Belgique » (C-206/98) datant de 2000 que même un tel régime peut être soumis à concurrence « la directive 92/49 … est applicable aux assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale pratiquées par des entreprises d'assurances à leurs propres risques. »
Cependant, il faut reconnaître qu’on se situe ici dans le cas particulier des assurances accidents du travail qui fait l’objet d’un alinéa dédié dans la directive 92/49 auquel ce jugement fait référence. Reste que cet alinéa ne dit rien de bien décisif …

Dans l’affaire « Cisal di Battistello » (C-218/00) datant de 2002, la cours insiste sur le fait que « [l’organisme d’assurance] …verse des prestations suivant un principe d'automaticité partielle qui assure la couverture du travailleur salarié, même en cas de défaut de paiement des primes par l'employeur » et se fonde sur cette constatation pour maintenir le monopole de l’assurance sur les accidents du travail de l’ « INAIL ».

Enfin et pour être complet sur les jurisprudences, il faut revenir sur l’arrêt Garcia qui mentionne : "…dans les États membres subsistent deux régimes d'assurance maladie, l'un, privé, auquel les derniers considérants se réfèrent, l'autre ayant la nature d'un régime de sécurité sociale, exclu du champ d'application de la directive."
On reconnaît donc officiellement l'existence de 2 systèmes, offrant les mêmes services aux mêmes clients, mais dont l'existence (légalisée) de l'un est rendue impossible par le caractère obligatoire de l'autre. Il est étonnant de constater que la CJCE se situe dans la perspective de l’offre et choisit d’ignorer la demande !

A la lecture de l’ensemble de ces documents, on est en mesure de résumer la position globale de la communauté Européenne en matière de libre concurrence dans le domaine de l’assurance maladie : la notion de « régime légal » a été volontairement utilisée pour assouplir le champ d’application et laisser les Etats membres s’adapter progressivement.
Néanmoins, si l’on s’en réfère à l’ensemble des jurisprudences, le cercle des régimes légaux se referme lentement autour de la définition suivante :
1. objectif social ;
2. principe de solidarité
3. destiné à l’ensemble de la population ou des travailleurs
4. décorrélation totale entre primes et prestations
5. géré directement par l’Etat membre
En France, seuls la CMU, l’AME et la FSV sont dans ce cas !

Démonstration :
1 : les étudiants, non salariés, doivent payer la sécurité sociale pour en bénéficier. Idem pour les chômeurs de longue durée, les rentiers ou les personnes n’ayant jamais travaillé et non couvertes par un tiers
2 : la solidarité est limitée à des catégories professionnelles puisque les caisses sont secteurisées
3 : Idem point 1
4 : La couverture s’arrête dès que les primes ne sont plus réglées (cas de faillite) pour de nombreux régimes
5 : Les organismes français, y compris l’URSSAF sont des organismes de droit privés

Encore le petit index

Le nombre de visiteurs ayant augmenté, sans doute à cause de l'article de l'Express, je remets un petit index sur les témoignages, ainsi qu'un lien vers le mode d'emploi pour quitter la Sécu (assurance maladie) et les offres existant sur le marché.

Un témoignage dans l'Express
Exemple d'un salarié
Joies et peines du désassujettissement
L'opinion des lecteurs (quelques extraits)
Exemple d'un indépendant
Mais qui donc a quitté ?
La bataille de la CSG

Etes-vous libéral ?

Je viens de trouver sur le site de notre libéral modéré Alain Madelin un test intéressant : êtes-vous libéral ?

En fait le test est assez téléguidé. Il y a trois types de réponses (en plus de "je ne sais pas") : réponse libérale, réponse conservatrice à la sauce UMP (Union des Moins Pires) et réponse étatiste (collectiviste et démagogue à souhait).

La dixième question porte sur la Sécu :

Le « trou » de la sécurité sociale se creuse encore et toujours. Le gouvernement Raffarin vient de lancer une nième réforme dont le contenu n’est pas encore tout à fait connu. (hum, il faudrait voir à mettre le texte à jour !)

La réponse libérale est la suivante :

C’est l’occasion de modifier en profondeur le système. Il s’agit d’appliquer enfin la loi européenne en ouvrant à la concurrence la gestion du remboursement des soins entre les CPAM, les mutuelles et les compagnies d’assurance pour tirer vers le bas les cotisations des assurés tout en améliorant la qualité. L’instauration d’une franchise incompressible de l’ordre de 1 à 2 € pour tous les assurés (sauf les bénéficiaires de la CMU) sur chaque soin devrait permettre de limiter considérablement le gaspillage.

Je laisse de côté la franchise, sur laquelle je ne suis pas d'accord. Quant à "appliquer enfin la loi européenne", je suis évidemment totalement d'accord, et puisque nul(le) n'est censé(e) ignorer la loi, je commence par me l'appliquer à moi-même ! Pour une fois qu'une loi nous donne une nouvelle liberté, ce serait bête de ne pas en profiter.

Un témoignage dans l'Express

A lire absolument le dossier de l'Express du 13/12/2004 : le monopole de la Sécu est-il menacé ?

On y trouve un nouveau témoignage que je cite in-extenso :

L'Express du 13/12/2004
Le monopole de la Sécu est-il menacé?
par Anne Vidalie

Un salarié a-t-il le droit de quitter la Sécurité sociale pour faire jouer la concurrence et contracter une assurance-maladie privée? Si c'était le cas, la solidarité, fondement de la protection sociale à la française, volerait en éclats. La question divise juristes et autres experts, mais, de toute façon, une évolution du système est inéluctable

Cédric Chevalier, 26 ans, ingénieur dans une société de services informatiques, jubile. «Très peu de gens le savent, mais il est possible de quitter la Sécurité sociale. La preuve: je l'ai fait», dit-il tranquillement. C'est la réforme de l'assurance-maladie concoctée par Philippe Douste-Blazy, énième du genre, qui a poussé Cédric à la désertion. «J'ai tout simplement tapé «Quitter la Sécurité sociale» sur un moteur de recherche, et j'ai atterri sur un site qui milite pour la liberté d'assurance, raconte le jeune homme. Là, j'ai tout trouvé: les textes officiels qui ouvrent l'assurance-maladie à la concurrence, les coordonnées de cinq assureurs privés agréés, tous étrangers, qui garantissent les ressortissants européens contre le risque maladie, ainsi que la marche à suivre.»

Depuis le 1er décembre, Cédric n'est plus affilié au régime maladie de la Sécu, sauf pour les indemnités journalières. Désormais, il compte bien ne plus payer la CSG (contribution sociale généralisée), ni la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), ni la part salariale de la cotisation d'assurance-maladie. Avec la bénédiction de son employeur. «Mon patron a été très surpris quand il a reçu ma lettre recommandée l'avertissant de ma décision de contracter une assurance-maladie privée auprès d'une compagnie anglaise. Dubitatif, aussi. Vérification faite auprès de la direction des ressources humaines, il n'a rien trouvé à redire.» Mieux, son entreprise devra lui rétrocéder la part patronale des cotisations maladie qu'elle n'aura plus à acquitter pour son compte - soit 12,8% de son salaire brut. Cédric Chevalier a fait ses comptes: «En contrepartie, mon assurance-maladie privée me coûtera 112 euros par mois. Plus quelques timbres pour expédier mes feuilles de maladie à Bristol et un peu plus de paperasserie. Au total, je suis très largement gagnant, puisque mon salaire net augmentera de 22%!» Son prochain objectif? Appliquer la même recette à l'assurance-retraite.

Cédric Chevalier et son employeur enfreignent-ils la loi, fût-ce de bonne foi? Ou bien ont-ils raison? Le monopole de notre bonne vieille Sécu, fondée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, a-t-il vécu? Les coups de boutoir de la concurrence, érigée en pierre angulaire de la construction européenne, l'auraient-ils mis en pièces? Si tel était le cas, ce serait la fin de la solidarité qui fonde ce monopole. En clair, nos cotisations sociales alimentent aujourd'hui un pot commun qui verse des prestations aux malades, aux retraités et aux accidentés du travail, indépendamment de leur situation professionnelle et financière. La voie serait libre, alors, pour les assurances individuelles. On paie, on est couvert. On ne paie pas ou on ne peut pas payer, on ne touche rien. Chacun pour soi, en somme. L'Express a voulu y voir plus clair en écoutant les arguments juridiques des pourfendeurs du monopole et en interrogeant les spécialistes du droit. L'unanimité n'est pas de saison.

A lire aussi dans ce dossier Claude Reichman : «Les monopoles sociaux ont été supprimés par l'Europe» et Jean-François Prévost «La concurrence joue pour l'intégralité des risques sociaux».

Encore des citations

Encore des citations, le web est tellement riche que je ne m'en lasse pas !

Tocqueville imaginait des décennies à l'avance ce que pourrait être un État-providence et ses conséquences sur le comportement des gens :

Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d'hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme (...). Au-dessus de ceux-là s'élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d'assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort (...). Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l'âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu'à les fixer irrévocablement dans l'enfance (...) ; il travaille volontiers à leur bonheur (...), pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins (...) ; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ?"

Je rapproche cela de cette définition constructiviste et collectiviste de la sécurité sociale :

(il s'agit d')une politique de répartition des revenus tendant à modifier la répartition qui résulte du jeu aveugle des mécanismes économiques, pour adapter les ressources de chaque individu et de chaque famille aux besoins de cet individu et de cette famille, compte tenu de toutes les circonstances qui peuvent affecter l'évolution de ses ressources (Pierre Laroque, "père fondateur" de la Sécurité sociale).

Cela ressemble furieusement à l'utopie communiste, cette version du paradis terrestre au nom de laquelle la vie de dizaines de millions de personnes a été broyée : "de chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins". Ne nous y trompons pas, en voulant quitter la sinistre SS, c'est bien le communisme que nous combattons, la "solidarité" légale qui conduit à l'injustice légale, la spoliation sous le prétexte d'une apparente générosité, tout cela confié à l'État-providence moderne anticipé par Tocqueville.

Les libéraux et la Sécu

Encore quelques citations bien senties sur la sinistre SS...

La logique de la réforme est toujours celle d'une économie administrée, marquée par le contrôle des prix, l'encadrement budgétaire et un payeur aveugle. On reporte la charge des déficits et dans les faits on rentre dans une logique de déremboursements. La vraie ambition serait celle d'une économie de la santé, régulée par les prix. (Alain Madelin)

Un prélèvement supplémentaire pour combler le déficit de la Sécurité sociale, ce n'est pas une réforme, c'est un impôt. (Hervé Novelli)

L’Etat n’a cessé de détruire le capital, le patrimoine, la chaîne naturelle qui unissait les générations. Nous sommes face aujourd’hui à une lutte des classes d’âges, aussi dangereuse que la lutte des classes sociales. Que proposons-nous à nos jeunes en dehors d’une affiliation obligatoire à des régimes en faillite ? Palpitant ! Là où nos jeunes auraient besoin de capital pour créer, on les assomme de charges, on les étouffe par une fiscalité progressive. Ne cherchons pas plus loin l’origine de la défection de notre élite au profit de l’étranger. (Patrice Planté)

La S.S. maladie, hier des travailleurs, aujourd'hui de tous, est étatique et obligatoire : il y a par construction déresponsabilisation de l'assujetti, il n'a plus d'indicateur pour agir : peu importe les chiffres. Il serait logique qu'obligé, il sur-consomme, il ne saurait être responsable puisqu'obligé, le législateur le prive, le spolie de sa responsabilité. Il est absurde de lui reprocher une surconsommation. (...) Au XXe siècle, et surtout depuis 1945, le législateur a fait fi des principes de Droit (propriété, responsabilité et liberté de contracter), mais encore a édicté des règlements en opposition avec les principes de Droit (obligations réglementaires, prix réglementaires, tarifs, dernièrement "responsabilité collective" des médecins ou des laboratoires pharmaceutiques) qui ne peuvent qu'être appliqués par la violence, une violence sourde ou parlante, visible ou invisible. (Georges Lane)

À refuser la mise en concurrence des caisses d’assurance maladie avec des organismes privés tels que les compagnies d’assurance, on se prive du seul régulateur efficace qui permettrait de réduire les dépenses : le marché. (David Victoroff)

Le monopole de la Sécurité sociale a été aboli en principe, comme Claude Reichman ne cesse de le répéter. Mais pour que cela entre dans les faits, il faudrait que le salarié ait le courage de se prendre en main et de demander à son patron son « salaire total » (toutes cotisations incluses) pour aller s'assurer lui-même où il veut et pour ce qu'il veut. Et il faudrait encore que son patron soit réceptif à cette demande et qu'il ait lui-même le courage de déclarer à l'URSSAF que tel ou tel de ses salariés a décidé de cotiser ailleurs. Ce n'est pas demain la veille, car l'État a infantilisé tous les Français. Or, si l'on ne restaure pas le principe de responsabilité individuelle, le collectivisme pseudo-sécuritaire nous fera couler corps et biens ! (Pierre Lance)

(Il s'agit d')une bureaucratie d'abord au service de ses agents (Jean de Kervasdoué, "L’hôpital vu du lit").

Collectiviste et anonyme, elle distribue ses faveurs, obtenues par la spoliation des laborieux, sans le moindre souci du mérite de ses bénéficiaires. Elle crée un sentiment général de paresse, d'irresponsabilité et d'agressivité à l'égard d'autrui qu'on voit culminer aujourd'hui dans la violence qui marque les rapports sociaux. (Claude Reichman)

Le "fonds de réserve" de richesse et de capital, hérité des siècles précédents d'activité productive dans un marché relativement libre, est presque épuisé. Depuis plusieurs décennies, depuis la fin des années 1960 ou le début des années 1970, les niveaux de vie réels stagnent ou même baissent en Occident. La dette publique et le coût des systèmes existants de sécurité sociale ont amené la perspective d'un effondrement économique imminent. (...) Si les tendances actuelles se poursuivent, on ne risque rien à dire que l'Etat-providence occidental, c'est-à-dire la démocratie sociale, s'effondrera tout comme le socialisme oriental, à la soviétique, s'est effondré à la fin des années 1980. (Hans Herman Hoppe)

Le terme « avantages sociaux » est radicalement trompeur. Si la loi oblige les travailleurs qui préféreraient travailler quarante-huit heures à n'en fournir que quarante, ou si elle force des employeurs à supporter certaines dépenses à l'avantage des employés, cette loi ne favorise pas l'employé au détriment de l'employeur. Quelles que soient les dispositions d'une loi de Sécurité sociale, leur incidence retombe en définitive sur l'employé, non sur l'employeur. Ces lois affectent le montant de l'enveloppe de paie; si elles augmentent le prix que l'employeur doit payer pour une unité d'exécution de l'ouvrage, au-dessus du taux potentiel de marché, elles provoquent du chômage institutionnel. La Sécurité sociale ne peut pas imposer aux employeurs l'obligation d'acheter plus cher le travail. Elle impose aux salariés une restriction sur le libre emploi de ce qu'ils gagnent au total. Elle ampute la liberté du travailleur d'arranger son budget familial à sa volonté. (Ludwig von Mises, L’Action Humaine)

Ce monopole communiste nie et s’acharne à oblitérer la capacité des personnes à prévoir l’avenir. Il s’agit, comme le dit Georges Lane, de nous ramener à l’étable, où nous mangerons, dormirons et déféquerons au jour le jour. Or, les socialistes, ayant cru voir dans le financement par le vol une espèce de magie qui les dispenserait de tenir compte des lois de la nature, ont construit un monstre si dépourvu des disciplines normales de toute organisation qu’il est à l’agonie. Et ce sont les gens normaux qui accroissent leur épargne et développent des assurances privées pour être assurés le jour où cette goule crèvera. (François Guillaumat)

Tel quel le système va à sa perte. Déficit structurel, gestion par des syndicats irresponsables, étatisation rampante, absence de responsabilisation des acteurs et absence de contrôle et de régulation, inégalité dans la couverture maladie et inégalité dans la répartition des offreurs de soins (professionnels de santé et établissements hospitaliers), poussent l'Assurance Maladie vers l'abîme. (Docteur Régis GIET, pour l'IFRAP)

On ne réduira pas le chômage en passant d'un prélèvement obligatoire à un autre, mais en supprimant le système dit de Sécurité sociale que l'on devrait d'ailleurs plutôt appeler un système de Sécurité antisociale – c'est-à-dire en remplaçant le financement des dépenses de santé au moyen de l'impôt par un système d'assurance où les cotisations seraient proportionnelles aux risques et non aux revenus. (Pascal Salin, Le Figaro, 23/11/2004)

Réponse à Tout

Le Grand Livre de Réponse à Tout, que l'on peut acheter en ligne, consacre deux pages (pages 55-56) à la fin du monopole de la Sécu, sur la base de l'article "Assurance maladie : la Sécu n'a plus le monopole !" paru dans le numéro de juin 2004 de "Réponse à tout".

Seul petit bémol, "on en est encore aux pourparlers juridiques" dit-il (alors qu'on a bien dépassé ce stade), ce qui ne l'empêche pas de donner des chiffres précis sur ce qu'on a à gagner à quitter la Sécu.

Témoignages

Je fournirai à la fin du mois un index qui vous permettra de retrouver plus facilement les principaux articles de mon blog.
En attendant, suite à plusieurs demandes, je redonne les liens vers quelques témoignages de personnes qui ont quitté (ou sont en train de quitter) la Sécu.

Exemple d'un salarié
Joies et peines du désassujettissement
Exemple d'un indépendant
La bataille de la CSG

En défense du Droit

Je relaie ici le droit de réponse de Claude Reichman quant à la fin du monopole. Face au mensonge institutionnel et à la coercition étatique, c'est tout à l'honneur de quelques libéraux de défendre le Droit bafoué par ceux qui devraient être les premiers à le faire respecter.

Contrairement à ce qui était indiqué dans un article paru dans LE FIGARO ECONOMIE du 3 novembre 2004 et intitulé " Sécurité sociale : monopole confirmé ", le monopole de la Sécurité sociale est bel et bien supprimé.

Le débat sur l'applicabilité des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, qui ont abrogé le monopole de la sécurité sociale, n'a plus lieu d'être, puisque ces directives ont été transposées dans le droit français par les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.

Ces lois s'appliquent à la couverture de l'intégralité des risques sociaux (maladie, retraite, accidents du travail et chômage) et ce pour la branche entière, comme cela est expressément indiqué dans le code de la sécurité sociale, le code de la mutualité et le code des assurances.

Il suffit, à cet égard, de se reporter aux articles R 321-1et R 321-14 du code des assurances, R 931-2-1 et R 931-2-5 du code de la sécurité sociale et R 211-2 et R 211-3 du code de la mutualité.

Rédigés en termes rigoureusement identiques, ces articles autorisent les sociétés d'assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance maladie branche entière à condition de bénéficier d'un agrément administratif à cet effet.

Il est donc établi que toute personne résidant en France a le droit de s'assurer pour l'ensemble des risques sociaux auprès d'un des organismes ci-dessus mentionnés, ainsi qu'en libre prestation de services auprès de sociétés d'assurance européennes bénéficiant d'un agrément dans leur pays d'établissement.

En vertu de l'origine européenne de ces dispositions et de la primauté du droit communautaire, toute disposition nationale législative ou réglementaire contraire est réputée nulle.

L'article du Figaro faisait état d'une réaction de " Bruxelles " démentant l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale. En fait, il s'agissait d'un communiqué du Bureau de représentation en France de la Commission européenne, qui prenait le contre-pied de la Commission elle-même. Celle-ci a officiellement indiqué le 4 octobre 2001 qu' " à partir du 24 avril 2002, toutes les mutuelles faisant de l'assurance, y compris celles relevant du secteur agricole, devront respecter les dispositions nouvelles du code de la mutualité relatives à la transposition des troisièmes directives assurances ".

Claude Reichman

Les syndicats s'inquiètent...

Les syndicats sont inquiets pour leur bifteck, voici la réaction d'un cégétiste qui parcourt le site de Claude Reichman. Ne comptez pas sur lui quand même pour parler de la fin du monopole, il ne faudrait pas exagérer !

Passons sur les mensonges (la Sécu, "monopole public", deux erreurs d'affilée !), ce qui m'étonne dans cette réaction, c'est que, semblables à la plupart des Français, ces gens attendent tout du gouvernement - le bien comme le mal, d'ailleurs. Ils croient vraiment que le Pouvoir est supérieur au Droit - idée anti-libérale s'il en est, serait-elle inculquée dans la formation de base du parfait petit robot franchouillard ?

Salariés, on vous ment, on vous spolie !

Encore un livre sur les mensonges qui font vivre les politiciens, les syndicalistes, les escrocs en tous genres (entrepreneurs, littérateurs, hommes des médias, etc.) : Mensonges ! de Philippe Eliakim.

Je l'ai feuilleté en me doutant bien qu'il y aurait quelque chose sur la sinistre SS. En effet dans un chapitre consacré aux syndicats ("Indépendance syndicale") on apprend que Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, est rémunéré 3000€ par mois par un organisme de Sécu dans lequel il ne met pas les pieds. Comme quoi, le syndicalisme à la française, c'est la bataille pour l'emploi... fictif !

Ce chapitre explique comment les syndicats, faute d'avoir suffisamment d'adhérents, vivent de petits et gros arrangements avec l'Etat et les entreprises, n'hésitant pas à puiser dans les poches profondes de la Sécu (c'est-à-dire dans nos poches).

N'ayez crainte ! L'argent qu'on vous soutire chaque mois n'est pas perdu pour tout le monde ! La leçon est bien comprise par ceux qui vous la font à grand renfort de tracts, de manifestations et de grèves : les avantages sociaux, c'est d'abord pour eux-mêmes !

Dommage, parce que le syndicalisme pourrait être quelque chose d'utile, s'il n'était pas devenu en France ce fossile institutionnalisé et soviétisé.

Exemple d'un salarié

Via le forum de Conscience Politique j'ai obtenu le témoignage d’un jeune salarié. Voici une démarche menée au pas de charge et jusqu’ici efficace, l’employeur n’étant pas de mauvaise volonté !

Suite à la mauvaise réforme de l'assurance maladie réalisée par P Douste-Blazy et suite à un article paru dans une revue financière de septembre, j'ai décidé d'approfondir mes recherches sur la possibilité de quitter la sécu en tant que salarié.
Je suis donc tombé sur le site internet de M. Reichman. J'ai envoyé plusieurs courriers à l'association Comité CSG afin d'obtenir des réponses à mes multiples questions. Moyennant un délai d'une semaine, à chaque fois j'ai eu une réponse. (note de Laure : fournissez quand même une enveloppe timbrée pour la réponse).

Je me suis donc lancé en suivant le process indiqué sur le site:
1) LR/AR à mon employeur l'informant de mon intention de quitter la sécu
2) prise de contact avec les assureurs référencés sur le site
3) choix de l'un d'eux et demande d'adhésion
4) après réception de mon contrat d'assurance privée et d'une attestation, envoi de celle-ci à mon employeur par LR/AR

Donc depuis décembre, je suis affilié à Amariz. Mon employeur est en train de vérifier de son côté la légalité de ma démarche et j'attends ma paye de fin décembre pour vérifier si la CSG-CRDS, et les cotisations d'assurance maladie ne sont plus prélevées et si la part patronale des cotisations d'assurance maladie m’est bien reversée. Comité CSG m'a indiqué que si mon employeur mettait un frein, je devais l'en informer. Cependant, afin d'éviter une perte de temps, je souhaiterais avoir tous les décrets, toutes les lois et ordonnances prouvant la légalité de ma démarche. Je vais renvoyer un courrier au comité CSG afin d'en avoir liste chronologique.

Une fois, ma démarche terminée, je souhaite m'attaquer à l'assurance vieillesse. Selon le même principe de libre circulation des capitaux et des services, je dois pouvoir m'affranchir de l'assurance vieillesse et mettre les parts salariales et patronales de ces cotisations dans un organisme de mon choix. C'est-à-dire ne plus cotiser au régime par répartition. Là encore je dois poser la question à Comité CSG ou MLPS. (note de Laure : moi je m’y attaquerai après l'assurance maladie, les sommes en jeu n’étant pas négligeables non plus).

Mon employeur m'a assuré que j'aurai une régularisation à partir de la date d'effet de mon contrat Amariz, donc si cela traîne un peu, pas trop grave. Cela dit, je suis prêt à aller en justice pour avoir gain de cause (note de Laure, et conseil d’un avocat : souscrire peut-être une assurance « assistance juridique »). Concernant Amariz, ils m'ont certifié par mail que pour avoir au moins la même chose que la SS seule l'option 1 était nécessaire. Je ne paye que 112.49€ par mois. A quoi bon cotiser pour avoir mieux que la SS? Je souhaite juste la même chose pour moins cher. (note de Laure : voir quand même l’intérêt d’avoir aussi une assurance hospitalisation, l’option 2 d’Amariz).

Quant aux indemnités journalières, j'ai averti mon employeur que je souhaitais rester affilié à la SS. (note de Laure : ça marche en principe, ces indemnités d’après ce que j’en sais n’étant pas subordonnées au paiement de cotisations d’assurance maladie ; une précaution supplémentaire serait de prendre une assurance privée indemnités journalières telle que celle d’Amariz, «Providence »).

Un faux argument : les coûts de gestion

Quand vous lui avez montré que le système de la SS ne peut fonctionner, parce que tout le monde est irresponsable et irresponsabilisé, obligé de payer et empêché de consommer, que les seuls qui y gagnent ce sont les syndicats "gestionnaires" qui ont trouvé une bonne vache à lait, avec la complicité des gouvernants, le collectiviste, à bout d'arguments, vous balance que les coûts de fonctionnement de la SS sont infiniment moindres que ceux d'une compagnie privée : 3%, ou 6%, ou 8% (il ne vous donnera jamais le même chiffre), à comparer avec 15% dans le privé.

Comprendra-t-il que :
- 1) un tel argument, je n'en ai rien à fiche, je regarde d'abord ce que moi je paye ;
- 2) l'argument est risible quand on connaît le déficit de la sinistre SS ;
- 3) quand on sait que la SS n'a pas besoin de pub, ne paye pas d'impôts, n'a pas à dégager de bénéfice (!!), on se dit que ce chiffre ne représente rien.

Georges Lane (notre érudit ès-Sécu, dont j'attends impatiemment qu'il publie enfin son livre sur la SS !) en a parlé dans un post passé, évoquant les privilèges dont bénéficient les organismes de la sécurité sociale et dont personne ne parle :

Puisqu'ils ne relèvent pas de l'administration de l'Etat, les organismes de SS devraient voir leurs opérations supporter des impôts ou taxes.
Puisqu'ils n'en supportent pas, ils bénéficient d'un montant de privilèges équivalent. Et pour cette raison - point de vue de l'offre -, toute comparaison entre la gestion des organismes de SS et celle des entreprises d'assurance est absurde.
S'agissant des consommateurs - obligés - de services produits par les organismes de SS que nous sommes, nous ne payons pas de TVA ou autre impôt d'Etat sur les services en question alors que nous en payons sur ceux qui sont produits par les entreprises d'assurance et que nous avons la capacité juridique d'acheter en complément. Pour cette autre raison et de ce point de vue - de la demande -, toute comparaison entre les organismes de SS et les entreprises d'assurance est absurde.

Georges a aussi publié il y a quelque temps une étude sur le vrai coût de l'assurance maladie obligatoire.

Claude Reichman, lui, réfute d'emblée l'argument :

Certains affirment que le coût de gestion de la Sécurité sociale est inférieur à celui des compagnies d'assurance. C'est faux. Le véritable coût de gestion de la Sécurité sociale est constitué non seulement de ses frais de fonctionnement - très excessifs compte tenu de l'effet de volume - mais aussi et surtout des innombrables abus qu'elle autorise. Car la Sécurité sociale n'est rien d'autre, pour reprendre la célèbre formule de Frédéric Bastiat, que "la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde".

C'est un peu comme si des esprits malicieux venaient m'expliquer que sur une merveille technologique de paquebot appelée "Titanic" les concerts sont gratuits, et le champagne vendu à un prix défiant toute concurrence. Je leur dirais : non merci, la perspective du naufrage, même à moindre frais, ne me tente pas !

Il fallait oser le dire...

Qui a dit : "la Sécurité sociale exprime en quelque sorte notre génie national" ?

Il est vrai qu'il n'est pas précisé si ce "génie national" est un bon génie ou un mauvais génie...

Vous ne trouvez pas quel grand esprit ou quel petit Père du Peuple a dit ça ?

Lisez donc ce discours, qui est un monument à la gloire du collectivisme, l'hommage de la Droite française à l'idée communiste. Vous y trouverez régurgités par nos politiciens démagogues tous les sophismes solidaristes, toutes les contre-vérités qui servent à leur auto-promotion depuis au moins 1945.

Comparons les contrats

C'est une chose de quitter la SS, c'en est une autre de trouver comment la remplacer.
Il y a longtemps que je me promettais de comparer les offres que j'ai reçues.
J'essaye ci-dessous de synthétiser les résultats auxquels je suis parvenue. Evidemment mon opinion est entièrement subjective. N'oubliez pas de comparer avec ce que vous payez actuellement (cotisation salariale+patronale+CSG+CRDS, voir aussi anatomie de ma feuille de paye).

On commence par les assurances européennes.

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IHI(Danemark)
www.ihi.com / france@ihi.com

C'est pour le moment ma préférée !
Une offre très bien présentée, et d'excellente qualité, avec plusieurs modules :

• hospitalisation : module de base obligatoire
• module 1 : médecine de ville (consultations, traitements médicaux...)
• module 2 : médicaments et produits auxiliaires (prothèses...)
• module 3 : évacuation médicale
• module 4 : dentaire et optique
• suppléments : maladies graves et assurance accident

Les avantages :

• modularité de l'offre (certains seront tentés de faire l'impasse sur les modules 1 et 2, qui semblent moins importants que les autres...)
• frais d'hospitalisation remboursés à 100% des frais réels (plafond de 1,5 million d'€ par an)
• délai de carence de (seulement) 4 semaines après entrée en vigueur de l'assurance
• contrat précis et très lisible
• garantie à vie quel que soit l'âge ou l'état de santé
• gratuit pour les enfants de l'assuré qui ont moins de 10 ans
• couverture mondiale !
• questionnaire médical très simple

Les défauts :

• primes fonction de l'âge, variant en gros du simple au double
• assez cher, mais modulaire, et possibilité d'opter pour une franchise annuelle (350€ ou 1050 €) ce qui réduit la prime

Un exemple :
Quelqu'un de 30 ans (tranche 26-44 ans) qui prendrait tous les modules, avec franchise de 1050€ paierait autour de 3200 € par an (au lieu de 4300 € par an sans franchise).

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DKV(Luxembourg)
www.dkv.lu / info@dkv.lu

DKV Luxembourg propose un contrat d'assurance frais de maladie "Complete" avec couverture à 100%, valable dans toute l'Europe (+ 4 semaines hors d'Europe).
Deux produits assez proches l'un de l'autre sont proposés.

Les avantages :

• prime entre 200 et 300€/mois
• je n'ai pas vu de questionnaire médical !

Les défauts :

• contrat conclu d'abord pour 2 ans, puis reconductible 1 an. A compter de la 3e année, l'assureur ne peut s'opposer à la reconduction du contrat.
• pas de tarif famille ou enfant : chaque personne est assurée indépendamment (ce qui est vrai d'ailleurs pour toute assurance santé privée).

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Amariz (Royaume-Uni)
www.amariz.co.uk / amariz@lineone.net / info@amariz.co.uk

Propose un contrat maladie "Opale" avec 3 niveaux de couverture :

• option 1 : au premier euro
• option 2 : hospitalisation
• option 3 : garantie complémentaire

Les avantages :

• garantie viagère, la cotisation est basée sur l'âge lors de l'adhésion (plus on est jeune à l'adhésion, moins on paye par la suite)
• couverture France et Europe
• questionnaire de santé très simple
• prix très compétitifs, par exemple 1350€/an pour une personne de moins de 35 ans (option 1 uniquement).

Les défauts :

• la base de remboursement est le tarif de convention de la SS française, ainsi le contrat se substitue à la SS, mais ne va guère au-delà, sauf avec l'option 3, qui est faite pour ça. Exemple : une consultation sera remboursée à 100% du tarif de convention SS, ou à 200% avec l'option 3.

Ce qu'on appelle "tarif de convention" c'est la base de remboursement établie entre la SS française et les différentes fédérations de praticiens. C'est ce qui fait qu'on vous remboursera toujours sur une base de 23€ une consultation de spécialiste même si vous avez payé 60, 70, 100 ou 120€ ! (et la SS ne vous remboursera que 70% de ces 23€, la différence étant le "ticket modérateur").

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J'ai gardé pour la fin les assureurs français, dont on connaît l'esprit commercial conquérant dans le domaine qui nous occupe...

Pourtant ils sont plusieurs à proposer des contrats aux "non assujettis" : April, Solly Azar, Alptis, etc., parce que le besoin existait bien longtemps avant que des énergumènes comme nous ne se préoccupent de se désassujettir de l'assurance dite "obligatoire"...

Les contrats proposés sont avec garantie viagère, mais, gros défaut, ils sont toujours "calés"(comme Amariz) sur le tarif de convention SS (le remboursement est exprimé en pourcentage du TC), sauf pour l'hospitalisation (le risque majeur dont doit se soucier d'abord celui qui cherche une assurance) où ils remboursent aux frais réels.

Il faut compter une cotisation autour de 200 à 250€/mois pour avoir quelque chose de correct. Consultez un exemple pour April (attention, il n'est pas à jour, mais ça donne une idée).

Le ministre m'écrit !!

Dans mon courrier d'aujourd'hui, une lettre de Douste, datée du 28 octobre, à en-tête de la République Française.

Madame, Monsieur,

A partir du 1er janvier 2005, comme le prévoit la réforme de l'Assurance maladie, nous allons améliorer notre système de santé en demandant à chacun de modifier son comportement avec un objectif : le sauver.

Voilà qui commence mal, non seulement on me prend de l'argent sans me demander mon avis, mais en plus on me demande de modifier mon comportement !

bla bla bla... médecin traitant... bla bla bla...

Quoi, je ne pourrai plus aller voir le médecin que je veux ?

Les médicaments génériques... bla bla bla...

Ni prendre les médicaments que je veux ?

bla bla bla... les contrôles des arrêts de travail seront renforcés... bla bla bla...

La police de la santé pourra venir chez moi ?

Pour chaque acte médical un euro sera déduit... bla bla bla...

Les remboursements étaient déjà symboliques, à présent on nous retiendra un Euro (symbolique lui aussi) ?

bla bla bla... carte Vitale 2... avec votre photo de façon à éviter les fraudes... bla bla bla...

Hello Big Brother... Big Fat Hopeless Secu is watching you...

bla bla bla... dossier médical personnel et informatisé... bla bla bla...

Je ne suis pas un numéro (de sécu) !

bla bla bla... nous sommes tous profondément attachés à notre système d'assurance maladie... bla bla bla...

Oui, comme le forçat est attaché à sa galère. La galère coule, et le forçat avec.

Eh bien ! Si me fallait encore quelque chose pour me décider à quitter, voilà une lettre qui tombe à pic !

Mon employeur doit avoir reçu la lettre de l'avocat, il ne pourra donc plus faire la sourde oreille. Je vous tiendrai informés.

Joies et peines du désassujettissement

Quelle impression cela fait-il d'être un tout nouveau "désassujetti" ? On goûte aux joies et aux peines de la responsabilité. Voici l'opinion d'un indépendant, qui s'exprime souvent sur le forum de Conscience Politique ou sur la Page libérale :

Je vais vous parler du moment où j'ai choisi mon assurance maladie, je m'en souviens encore avec force. Je me suis plongé dans les contrats, et peu à peu j'ai réalisé tout ce qu'on me masquait:

Premier réflexe: choisir le moins cher et faire des économies. Puis :
- Ah bon, je peux choisir de me couvrir plus pour le dentaire ou les lunettes... et faire l'impasse sur les médicaments ? Parier que je n'utiliserai pas les consultations et mettre en place une franchise pour réduire ma prime ? Tiens, celui-là il propose une prime faible mais il ne couvre pas les transplantations....
Eh ! Et si ça m'arrivait une transplantation ? Après tout, ça arrive à tout le monde !
Misère de misère, je ne peux pas savoir à l'avance ce qui va m'arriver pour être sûr de faire le bon choix !

Puis, après quelques jours, j'ai fini par m'habituer, accepter de prendre mes responsabilités, pour moi et pour mes proches et... tout d'un coup, je me suis senti plus ADULTE ! C'est un truc incroyable de se dire que c'est l'Etat qui prend en main votre destinée, qui décide pour vous de ce qui est bon ou mauvais ! Et alors, il m'est apparu très clairement pourquoi la sécu est et sera toujours en déficit. A cause de la déresponsabilisation que cela génère, tout simplement.

Depuis, j'ai eu le plaisir de constater que pour 1260 € par an, mon assurance me rembourse TOUT et à 100%. Le choc.

J'ai envoyé des feuilles de soins, il y avait un peu de tout, medocs, analyses, consultation spécialiste (très cher) et généraliste (non conventionné)... remboursé à 100%. Ce n'était même pas précisé pour certains postes...

Voilà, juste pour vous dire que ça vaut tous les discours du monde. Légal ou pas, c'est bon et c'est un combat légitime.
Ce truc (la sécu étatique) nous suce la moelle, nous pompe notre énergie et si on parvient à le détruire, ça génèrera à coup sûr 5% de croissance nationale pendant 10 ans.
Reste à définir des règles intelligentes pour que le privé ait des limites et ça va marcher.

Salut à tous et soyez désobéissants, à tort ou à raison vous aurez raison au bout du compte.
Cheers.
Tioman.

Nicoud bis ?

Plusieurs personnes nettement plus âgées que moi, quand je leur ai expliqué mes démarches pour quitter la Sécu, m'ont parlé de Gérard Nicoud. Elles ne connaissent pas Claude Reichman, mais elles se souviennent très bien de Gérard Nicoud.

Dans la fin des années 60, Nicoud avait mené la contestation contre une loi sur l'assurance-maladie concernant les non-salariés non agricoles totalement inique (cotisations très lourdes, remboursements des frais médicaux nuls - tiens, ça ne vous rappelle rien à vous les salariés ?). De ce mouvement est né le CIDUNATI, qui est aujourd'hui une organisation "rangée" représentant les commerçants, artisans et travailleurs indépendants. Les débuts épiques de ce mouvement sont un peu oubliés.

Alors, ce que je fais ce serait du Nicoud bis ?
Eh bien non ! A l'époque les actions du CIDUNATI étaient illégales (et souvent violentes, ce qui a valu de la prison à Nicoud). Aujourd'hui, on reste dans la légalité, puisqu'elle est tout à notre bénéfice, grâce aux directives européennes. C'est le gouvernement lui-même qui est dans l'illégalité en niant leur effet.

A ce propos, j'ai supprimé sur mon site le lien vers libres.org, qui soutient bizarrement le gouvernement et la thèse du monopole. Il y a certains "libéraux" à qui il faudrait expliquer que quand un gouvernement "dit" le Droit et l'interprète à son gré, cela s'appelle la Tyrannie. Relisez vos classiques !

Autre différence de taille avec Nicoud : son action tenait plus de la revendication catégorielle "instinctive", alors que la mienne résulte de mes convictions libertariennes. Il était anti-Etat par réaction et par passion, je le suis parce que je suis libérale et rationnelle. Le point commun que nous avons est le refus d'un Etat qui veut régenter nos vies.

Trouillard, va !

Assujettis pressurés recherchent hommes politiques courageux...

Lu sur le Parisien de ce jour (dans les "Confidentiels") :

Sécu : Douste et le monopole

Philippe Douste-Blazy serait parfaitement informé de la fin programmée du monopole de la Sécu. Interrogé par le docteur Esquirol sur la reconnaissance, par le ministère de la Santé, de l'abrogation des monopoles en matière de protection sociale, afin de se conformer à l'Europe, un de ses conseillers a eu le 29 octobre, une réponse limpide: « Le ministère est parfaitement au courant, mais, pour le moment, le ministre nous a dit que ce serait un suicide politique d'annoncer une chose pareille. Si le ministre annonçait la fin du monopole de la Sécurité sociale, cela soulèverait, dans l'opinion, une trop grosse vague de protestations.

Comme l'a répété mille fois Claude Reichman, depuis quand les gens vont descendre dans la rue parce qu'on leur rend de l'argent ?
Les seuls qui risquent de descendre dans la rue ce sont les syndicats, car ils vont perdre leur vache à lait préférée. Tant pis pour eux, il y a bien longtemps qu'ils sont coupés des réalités quotidiennes, et que les salariés les ignorent volontiers.

Revirement gouvernemental ?

Ou plutôt bavure de fonctionnaire ("un petit coup de Google, et je vais t'expédier ça à ce zouave d'Indre et Loire qui vient me déranger pendant la sieste")...

Dans tous les cas, il y a de quoi rire :

le ministère de la santé diffuse les informations du site de Claude Reichman.

TVA sociale et idiotie française

La TVA sociale est l'idée à la mode ces temps-ci. Balladur n’en a pas voulu en 1994, Raffarin n’en veut pas (le courage, c’est de reconnaître qu’il y a des choses impossibles, a-t-il dit récemment !), mais Sarkozy caresse cette idée, qui recueille pas mal d’appuis aussi bien à gauche qu'à droite, depuis les Verts jusqu'à le Pen ! Il s'agit d'augmenter la TVA pour en contrepartie diminuer les charges sociales, et donc favoriser l’emploi.

Il est amusant de noter que ceux qui promeuvent la TVA sociale sont souvent les mêmes qui affirment que la TVA est le plus injuste des impôts - puisqu'il « touche plus les pauvres que les riches », à la différence de l'impôt sur le revenu qui est progressif et serait donc « plus juste » (encore des idioties, mais passons).

Si la TVA sociale était instaurée, on obligerait le consommateur à financer la protection sociale des salariés, plutôt que l'employeur comme c'est le cas actuellement, ou que le salarié - seule solution libérale dont nos politiciens esclavagistes ne veulent évidemment pas entendre parler, car ils préfèrent déresponsabiliser les citoyens pour mieux les asservir.

Et ça prétend faire esprit de réforme, « secouer la chape de plomb du conformisme », alors que ça remet au goût du jour la vieille tactique du Sapeur Camembert : faire un trou d'un côté pour boucher un trou de l'autre. Faute de diminuer ou de supprimer les impôts (seule solution pour sortir de l'ornière) on veut demander plus à l'impôt, avec l'illusion qu'habiller Paul en déshabillant Pierre résoudra tous nos problèmes.

Le droit de choisir et de payer sa protection sociale comme il le souhaite a déjà été enlevé au salarié par transfert à l'employeur (via les cotisations sociales). Maintenant, on projette de "décharger" l'employeur de cette tâche, dont il n'a que faire, en la transférant au consommateur, qui n'en a que faire non plus, mais qui, étant au bout de la chaîne, est le mieux placé pour être arnaqué. S'il peut payer 19,6%, il doit bien être capable de payer 21,6%, ou même 23,6% (taux fréquemment évoqué).

Pas un moment on n'imagine que cette TVA sociale qui prétend créer des emplois et éviter les délocalisations en diminuant les charges salariales va entraver la consommation, donc pénaliser les entreprises, et donc mettre l'emploi en danger, ce qui va à l'encontre du but recherché.

L’avis de notre libéral modéré préféré, Alain Madelin, est bien connu, et je le partage :

Il est vrai que transférer une partie des charges sociales vers l'impôt permet de ne pas faire reposer notre système de protection sociale sur le seul travail. Mais, à dépenses sociales inchangées, je l'ai déjà dit, il faut bien trouver des recettes de compensation. La fiscalité n'est pas un Mécano que l'on peut impunément assembler n'importe comment. On a ainsi longtemps parlé de TVA sociale. Il est séduisant de remplacer une part des cotisations sociales par un prélèvement apparemment assis sur les dépenses de consommation. Les importations paieraient ainsi une partie de nos charges sociales, a-t-on conclu un peu vite. Les économistes démontrent que les choses sont bien différentes. C'est ainsi qu'au Danemark, les charges sociales qui pèsent sur le travail étant très faibles, la TVA, qui finance le secteur social, atteint en contre partie 25%. Mais, au bout du compte, le coût global du travail du Danemark reste équivalent à celui de la France. Et le Danemark n'inonde pas la France de ses produits devenus moins cher.

Il vaudrait mieux que nos "élites" consacrent leur réflexion à diminuer ou à supprimer les impôts. Le fait que JAMAIS l'idée ne leur passe par la tête montre bien leur vraie nature parasitaire.

Après tout, avec la TVA sociale, on n'est plus à une idiotie près. On a bien décidé que les salariés du privé devaient financer les retraites dorées des salariés d'EDF (voir le dossier du Point sur le sujet). Moi j’attends impatiemment qu'on invente le revenu minimum garanti préconisé par Christine Boutin (autre idée fumeuse), pour qu'on puisse enfin vivre sans devoir travailler ! Je préconise d’ailleurs au niveau européen une innovation monétaire qui devrait faire date : l’Euro social, un Euro social = 2 Euros ordinaires, comme ça je pourrai faire mes courses à moitié prix en payant tout en Euros sociaux !

Le cri de l'assujetti(e)

Je vous recommande la lecture du nouveau magazine "le Cri du contribuable" édité par Contribuables Associés et destiné à tous les Français : "nous sommes tous contribuables, et tous écrasés d'impôts, de taxes et de cotisations" .

Un tel magazine serait incomplet si on n'y parlait pas de la sinistre SS. C'est chose faite avec un article "Gabegie géante à la Sécu". On y rappelle que la "réforme" de Douste "ponctionne une fois de plus les assurés sociaux sans toucher au fonctionnement interne de la Sécu" . On y mentionne aussi quelques chiffres, les milliards de déficit et les milliards de dépenses, et le nombre d'agents de la Sécu (167 900). Tout cela est nécessaire. Je regrette cependant qu'on n'aille pas plus loin dans la critique de "l'institution", mais telle n'est pas la vocation du magazine qui se place dans un cadre consumériste, propre à attirer un maximum de personnes intéressées, sans a priori politique ou philosophique.

Il nous faudrait aussi un "Cri de l'assujetti(e)". Plutôt que de regarder son avis d'imposition, l'assujetti devrait aussi regarder sa feuille de paye pour constater qu'on lui vole chaque année deux mois de salaire pour les jeter dans un trou sans fond.

Maintenant c'est le Figaro qui s'y met

Avec cet article le Figaro n'apporte rien, il ne fait que relater les sottises habituelles. Honte sur lui !

Santé

Deux mises au point de Bruxelles et du ministère français
Sécurité sociale : monopole confirmé

Béatrice Taupin
[03 novembre 2004]

Longtemps, le ministère des Affaires sociales a traité le sujet par le mépris. Mais l'insistance de Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, à soutenir que le monopole de la Sécurité sociale a été abrogé par Bruxelles (Le Figaro en pages «Opinion-Débat» des 16 avril 2004 et 12 avril 2002) vient de conduire le ministère a réagir. Et Bruxelles à lui prêter main-forte en qualifiant d'«erronées» les informations parues dans la presse à ce sujet.

«Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale français dont elle relève : régime général des salariés, régimes des non-salariés ou régimes spéciaux. A ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS», souligne le ministère en rappelant que cette obligation «respecte pleinement les directives européennes sur l'assurance».

Ces directives ont mis en place un marché unique de l'assurance privée qui ne concerne pas les régimes de Sécurité sociale obligatoires, mais s'applique en revanche à tous les régimes de protection complémentaire facultatifs (prévoyance, maladie, retraite...). Ainsi, parce qu'ils sont obligatoires, les régimes complémentaires de retraite Arrco-Agirc sont considérés en droit européen comme un prolongement de la Sécurité sociale, donc soumis au monopole.

En revanche, les sociétés d'assurance et mutuelles qui fournissent des contrats complémentaires facultatifs sont soumises à la concurrence et aux directives européennes qui ont d'ailleurs été transcrites en droit national : dès 1994 dans le Code des assurances, en 2001 dans le Code de la mutualité.

Saisie de plusieurs recours en 1993 et en 1996, émanant notamment des travailleurs indépendants (CDCA), la Cour de justice des Communautés européennes a, à chaque fois, confirmé ce fait que le communiqué de la Commission rappelle. En France, le refus d'acquitter les prélèvements sociaux et le fait d'inciter ses salariés à cesser de cotiser à la Sécu exposent d'ailleurs l'employeur à des poursuites pénales : 6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, et même jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour ceux qui vont jusqu'à «organiser le refus par les assujettis de se conformer» à la loi.

La réforme de l'assurance-maladie, dont le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voté hier en première lecture à l'Assemblée est la traduction, rappelle dans son article 1 ce caractère «universel, obligatoire et solidaire de l'assurance-maladie». La contrepartie des droits reconnus à tous les résidents en France est l'obligation pour tous de cotiser à ce socle commun.

Pour ne pas entraver la libre circulation des personnes, les règles de la coordination communautaire imposent à chaque Etat membre de conserver aux travailleurs qui quittent leur pays pour un emploi dans un autre Etat membre de lui conserver les droits acquis dans son Etat d'origine. De même chaque pays doit-il préciser quelle législation nationale de Sécurité sociale est applicable aux cas particuliers (frontaliers, détachements temporaires) : ainsi, par exemple, la loi française autorise un travailleur allemand résidant en France pour une période limitée à relever de la seule sécurité sociale allemande et donc des prélèvements applicables outre-Rhin.

La confirmation du monopole ne veut pas dire que la mise en concurrence de la Sécu soit exclue pour toujours. Elle a ses partisans, notamment parmi les libéraux comme Alain Madelin.

Mais, si elle intervient un jour, ce sera au terme d'un débat et d'un choix politiques, en aucun cas sous contrainte européenne.

Le calcul du gouvernement

Le 28 octobre, on soulignait l'incohérence du communiqué gouvernemental sur le soi-disant monopole de la SS. Georges Lane enfonce le clou :

A la réflexion, les phrases du communiqué :
"Cette obligation respecte pleinement les directives européennes sur l’assurance (directives CEE 92/49 et CEE 92/96). Ces directives ont mis en place un marché unique de l’assurance privée mais ne concernent pas les régimes de sécurité sociale des Etats membres de l’Union européenne."
méritent une attention méticuleuse.

Je pose la question : comment l'obligation pourrait-elle respecter pleinement les directives européennes sur l'assurance puisque ces directives ne concernent pas les régimes de sécurité sociale?
L'obligation d'être affilié à un régime pourrait respecter pleinement des directives s'il y avait des directives portant sur les régimes de sécurité sociale. Les rédacteurs du communiqué nous certifient qu'il n'y a pas de telles directives : sans qu'ils s'en rendent compte, leur propos est illogique, incohérent, ils sont inconséquents. L'obligation ne saurait respecter des directives qui n'existent pas. Voilà donc un fait juridique enfin acquis, attestant le vide du même nom où nous nous trouvons.

Question 1: que respecte l'obligation d'être affilié à un régime?
Question 2: à supposer que la réponse officielle soit que l'obligation respecte quelque chose de "Français" et "sacré" ou "républicain", en quoi ce quelque chose n'est-il pas inconciliable avec les principes européens fondamentaux du libre établissement, de la libre prestation et de la libre circulation ?
Question 3 : s'il l'est, que faire?
En attendant, une chose est certaine : ces questions révèlent un chaos dont les hommes de l'Etat doivent rendre compte et dont chaque Français doit supporter le coût.
Autre chose certaine : aucun Français ne saurait être poursuivi par les tribunaux pour ne pas avoir compris la situation et, en conséquence, pour ne pas avoir satisfait aux obligations de "cotiser".

Je crois que le gouvernement a calculé qu'il a intérêt à mentir au maximum, compte tenu des données suivantes :

- étant donné la trouille bleue qu'il a des syndicats, des oppositions corporatistes et des associations gauchistes fortes en gueules de tous acabits, il n'a aucun intérêt à admettre la liberté de choix des assurés sociaux, que ceux-ci tiennent pourtant de la loi (nos dirigeants étant, n'est-ce pas, au-dessus des lois, et les premiers à les bafouer).

- ceux qui ont quitté sont encore peu nombreux, et l'information n'est pas parvenue aux oreilles de tous les Français (combien de gens lisent mon blog ? quelques centaines tout au plus), il a encore un peu de temps devant lui pour faire semblant de prolonger la vie de la moribonde SS. Faire "comme si" ça fait partie de la politique, disait de Gaulle.

- une réaction européenne prendra du temps, et qui sait, d'ici-là d'autres parasites étatiques de droite ou de gauche seront peut-être aux commandes du pays - à eux la patate chaude !

- la condamnation européenne attendue, loin d'être un désaveu, serait finalement l'alibi parfait : "vous voyez, nous sommes pour la "solidarité", mais Bruxelles (ou Luxembourg) s'y oppose ! C'est la faute de l'Europe !". Certes ce n'est pas très reluisant, c'est irresponsable, mais en France il vaut mieux passer pour un clown que pour un méchant libéral antisocial.

Ce gouvernement socialiste de droite repousse donc les problèmes au lendemain, de façon à faire bonne figure aujourd'hui. Et il y en a encore qui croient qu'il est au service des Français !

Petit tour sur les forums

Avec la soi-disant réforme de la sécu les forums ont fleuri sur Internet. Beaucoup ne présentent pas d'intérêt ; ils reflètent les idées préconçues des posteurs - franchouillards râleurs mais "solidaires", donc toujours d'accord pour se laisser spolier au nom de la "solidarité" et des "droits à" ! Parmi les forums décevants, celui de la Croix, plutôt collectiviste, celui de l'UFC-Que choisir, dont on aurait attendu beaucoup mieux (pourquoi le consommateur n'est-il pas plus critique au sujet de l'assurance santé ?), le forum des Echos, qui se perd dans les solutions techniques, etc.

Curieusement, les discussions les plus intéressantes se trouvent soit sur des forums spécialisés, tel que le forum Auto, ou le forum hardware, soit sur des forums a priori peu libéraux, tels que celui de Libération, avec un post "la sécu, c'est du vol !" et un autre "tout le monde sait mais se tait (encore)" dont je reproduis un extrait ci-dessous, l'auteur en est un certain kamoulox, qui répond à un adversaire de la liberté sociale :

La sécurité sociale française n'est pas un régime légal de sécurité sociale, mais professionnel, au sens de la cour européenne. Vous remarquez en effet que vous cotisez à différents organismes selon la façon dont vous exercez votre activité professionnelle. Vous ne bénéficiez pas de la sécu du simple fait d'être résident. Je ne parle pas non plus du cas des frontaliers qui ne dépendent pas de la sécu depuis belle lurette...

Le caractère obligatoire de la chose ne préjuge d'ailleurs aucunement de son statut monopolistique ou public. En droit les caisses de la sécu sont privées. Il existe par ailleurs un autre système obligatoire d'assurance en France : celui des automobiles. Vous pouvez pourtant souscrire auprès de plusieurs compagnies, bien que ce système soit obligatoire.

La cour européenne définit un régime légal par le fait notamment que son octroi se définit par le lieu de résidence et aussi par l'absence de corrélation entre le paiement des cotisations et les prestations. En France le seul régime correspondant à cette définition est l'AMU : vous bénéficiez de prestations meme si vous ne payez rien. L'AMU n'aurait aucune raison d'être si la sécu était un régime légal.

D'ailleurs la sécu ne tombe tellement pas sous le coup de ces directives que l'UE a entamé une procédure d'infraction contre la France en 2001 où il est rappelé que « En France, les deux directives sur les assurances, qui jouent un rôle clé pour le bon fonctionnement du marché intérieur ne sont pas uniquement applicables aux entreprises d'assurance régies par le code des assurances, mais également aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et aux mutuelles régies par le code de la mutualité. »... Ceci explique sans doute cela... Ou alors c'était un jour où ils avaient trop bu à Bruxelles ou à Luxembourg ? Qu'en pensez vous ?

C'est cette décision qui, il me semble a débouché sur l'ordonnance 2001-350 : cette ordonnance (tiens, je croyais que c'était pas bien de légiférer par ordonnance sur des sujets sensibles...) donne obligation aux caisses de sécus de s'inscrire au registre des mutuelles. Cette inscription leur permet d'exercer partout dans l'Union Européenne, ce qui de fait les met en concurrence, avec d'autres mutuelles d'autres pays, elles aussi inscrites dans leur registre national et disposant du «passeport unique» permettant d'exercer sur tout le territoire européen.

Les caisses de sécu étant devenues des mutuelles, je vous laisse le soin de vous référer au code de la mutualité pour savoir si une fois que vous avez adhéré, vous êtes obligé de rester à vie dans une mutuelle... Allez, je vous aide, article L223-19 du code de la mutualité :
« La mutuelle ou l'union n'a pas d'action pour exiger le paiement des cotisations. Lorsqu'une cotisation ou fraction de cotisation n'est pas payée dans les dix jours de son échéance, la mutuelle ou l'union adresse au débiteur de la cotisation une lettre recommandée par laquelle elle l'informe qu'à l'expiration d'un délai de quarante jours à dater de l'envoi de cette lettre le défaut de paiement à la mutuelle ou à l'union de la cotisation ou fraction de cotisation échue ainsi que des cotisations éventuellement venues à échéance au cours dudit délai entraîne soit la fin de l'adhésion ou la résiliation du contrat collectif en cas d'inexistence ou d'insuffisance de valeur de rachat, soit la réduction des garanties. »

Et vu que la cour constitutionnelle reconnait la primauté du droit européen sur le droit français : vous avez votre réponse sur le texte qui indique qu'un salarié puisse quitter la sécu. Car encore une fois si ce n'était pas possible, pourquoi la Sécu en laisse partir alors ? Pour le fun ? Et donc Bercy semble lui aussi atteint par la démence, puisqu'il confirme que l'on peut être exonéré de la CSG du moment que l'on a une attestation d'assurance auprès d'un assureur ?

Alors soit vous avez raison contre l'UE, contre l'URSSAF qui laisse faire, contre Bercy qui agrée, etc. Soit il y a une belle brochette d'incompétents nationaux et internationaux qui volontairement ou pas enfreint les lois de l'entreprise jusqu'à Bruxelles en passant par l'URSSAF, la CNAMTS, j'en passe et des meilleures... Et dans ce cas, il y a du souci à se faire...